STATUTS

I. BUTS ET SIEGE

 

Art. 1.

La sociétés des Pêcheurs de Moutier et environs a pour but de sauvegarder les intérêts de la pêche à la ligne, de combattre tout autre moyen de prendre le poisson dans les  cours d’eau publics, (exception faite pour la capture de géniteurs, d’actions de sauvetage et autres cas similaires) de travailler au repeuplement de ces derniers, d’instruire et d’intéresser la jeunesse aux problèmes que pose la pratique de la pêche, et collaborer à l’élaboration et à l’application des lois et arrêtés sur la pêche et de collaborer au rachat des cours d’eau privés.

 

Art. 2

La société a son siège au domicile du président.

 

II. ORGANISATION

 

Membres actifs

 Art. 3

La société est formée par un nombre illimité de citoyens âgés d’au moins 10 ans et bénéficiant de l’autorisation parentale jusqu’à l’âge de 16 ans révolus, s’engageant par leur entrée dans la société à la stricte observation des statuts.

Art. 4

Pour être admis dans la société, il suffit de signer la carte d’adhésion. La signature de cette carte engage pour l’exercice en cours et, si avant le 15 janvier suivant le signataire n’a pas manifesté par écrit le désir de démissionner, il est engagé à nouveau et ainsi de suite d’année et année.

Art. 5

La société forme une seule section. (Demeure réservé l’article 27 bis).

Art. 6

Les organes de la société sont :

  1. l’assemblée générale
  2. le comité

 

Assemblée générale

Art. 7

Au début de chaque année, mais au plus tard jusqu’au 31 mars, a lieu une assemblée générale à laquelle le comité fournit un rapport sur l’activité de la société, et les censeurs sur les comptes de l’année écoulée, qu’ils soumettent à l’approbation de l’assemblée.

Toutes les décisions prises à l’assemblée générale ont force de loi.

 

Art. 8

Le comité peut convoquer une assemblée générale extraordinaire toutes les fois qu’il le jugera nécessaire ou que les affaires l’exigeront, ou bien sur la demande écrite et motivée de la moitié des membres. Les cartes de convocation seront expédiées aux sociétaires au moins 48 heures avant l’ouverture de l’assemblée, les cas urgents exceptés.

 

Comité

 Art. 9

Le comité est composé d’au moins de 5 membres :

  1. Président
  2. Caissier
  3. Secrétaire
  4. Préposé à l’établissement d’élevage et de pisciculture
  5. Garde-pêche volontaire

Il est nommé par l’assemblée à main levée. Toutefois, sur demande d’un tiers des membres présents, au scrutin secret.

La durée de ses fonctions est de deux ans.

La réélection a lieu tous les deux ans à l’assemblée générale annuelle.

Les membres sortant de charge sont rééligibles.

 

Art. 9 bis

Le comité peut être composé de un ou plusieurs assesseurs avec droit de vote.

 

Art. 10

En cas de décès ou de démission d’un de ses membres, le comité est autorisé à se compléter jusqu’à l’assemblée générale suivante.

 

Art. 11

Les membres du comité qui ne rempliraient pas leur devoir peuvent être exclus avant l’expiration de leurs fonctions et remplacés jusqu’à l’assemblée générale suivante.

Art. 12

Le comité pourvoi à l’exécution des décisions de l’assemblée générale.

Les compétences financières du comité sont fixées par l’assemblée générale.

Art. 13

La surveillance de l’établissement d’élevage et de pisciculture incombe au comité.

Le ou les pisciculteurs et leurs aides sont nommés par l’assemblée générale.

Les honoraires des pisciculteurs et des aides sont fixés par le comité.

 

Art. 14

Le président dirige les délibérations du comité et de l’assemblée. Il reçoit la correspondance de la société et vise les notes avant leur paiement.

 

Art. 15

Le président est remplacé par le vice-président ou par un membre du comité nommé par le comité.

Art. 16

Le caissier est chargé de la gérance de la caisse et de la comptabilité. Il n’effectue aucun paiement sans l’autorisation du président et dépose dans une banque de la localité les fonds rentrés dès qu’ils dépassent un montant de fr. 200.-. Il boucle ses comptes chaque année au 31 décembre, pour autant que les contributions financières versées par la Fédération cantonale bernoise de la pêche soient enregistrées avant cette date. Dans le cas contraire, les comptes seront bouclés au plus tard le 20 janvier de l’année suivante, et ainsi de suite.

Le comité a le droit de procéder en tout temps à une révision des comptes.

Les honoraires du caissier sont fixés par le comité.

 

Art. 17

Le secrétaire est chargé des convocations aux séances et de la correspondance, il tient à jour la liste exacte des sociétaires, il recueille, classe et conserve soigneusement tous les actes écrits de la société. Il tient le protocole des délibérations du comité et des assemblées.

Les honoraires du secrétaire sont fixés par le comité.

 

Art. 18

Le président et le secrétaire signent collectivement tous les actes de la société.

 

Art. 19

Le comité se rassemble sur convocation de son président ou de son remplaçant aussi souvent que les affaires l’exigent, ou sur la demande de trois de ses membres.

 

III. REVISEURS DES COMPTES

Art. 20

En même temps que le comité, l’assemblée générale nomme aussi deux réviseurs des comptes chargés de vérifier la caisse et la comptabilité de la société, y compris celle de l’établissement d’élevage et de pisciculture, et de présenter un rapport à l’assemblée générale.

 

IV.  MEMBRES HONORAIRES ET PASSIFS

Art. 21

Peut être reçu en qualité de :

-                Membre honoraire : toute personne ayant rendu des services signalés à la société.

-                Membre passif : toute personne s’intéressant à la société.

 

Art. 22

Les membres sortants sont tenus de remettre leur démission par écrit au comité. Ils sont tenus aussi de payer en plein la cotisation annuelle pour l’année au cours de laquelle ils démissionnent ; ils perdent, de par leur sortie, tout droit à l’avoir de la société. Les autres cas seront tranchés par le comité.

Art. 23

Chaque membre, les membres du comité ainsi que les membres honoraires, paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé en assemblée générale. Applicable pour tous dès 2009.

 

V. FORTUNE DE LA SOCIETE

Art. 24

L’avoir de la société est formé par :

-                les espèces, meubles et immeubles selon inventaire ;

-                les cotisations ;

-                le produit de la pêche et de l’établissement d’élevage et de pisciculture ;

-                les autres recettes éventuelles.

Art. 25

Les espèces seront déposées dans une banque que le comité désignera. Des retraits ne pourront être opérés que contre bons signés par le président et le caissier.

La banque avec laquelle la société entrera en relation recevra un exemplaire des statuts.

Art. 26

Les engagements de la société sont garantis par la fortune de la société seulement.

 

VI. DISPOSITIONS PARTICULIERES

Art. 27

Les membres de la société n’ont le droit de pêcher dans les ruisseaux appartenant en propre à la société que munis d’une permission écrite du président.

 

Art. 27 bis

Dans le cadre de l’art. 1 des présents statuts, le comité a la possibilité d’organiser des cours d’information et d’instruction à l’intention des jeunes gens âgés de 10 à 16 ans.

L’assemblée générale peut décider de la formation d’un groupe « jeunesse ».

Les membres de ce groupe « jeunesse », âgés de 10 à 16 ans révolus, paient une cotisation annuelle de fr. 25.- au minimum, applicable dès 2009. Elle peut être modifiée par l’assemblée générale. Les membres de ce groupe n’ont qu’un droit consultatif.

 

VII. DISPOSITIONS PENALES ET DISCIPLINAIRES

 Art. 28

Les membres qui auront refusé sans motif le paiement de leur cotisation annuelle peuvent être exclus par le comité.

 

Art. 29

Les membres qui se livreraient à une pêche illicite, qui travailleraient contre les intérêts de la société ou nuiraient à sa considération, seront exclus par le comité.

 

Art. 30

La société paie aux dénonciateurs d’infractions à la législation sur la pêche, en tant qu’il y aura condamnation, une prime à fixer par le comité.

En cas d’action juridique, la société se fera représenter par une personne compétente.

 
VIII. VALIDITE

 Art. 31

Aux assemblées générales, lors de délibérations ordinaires,  les décisions sont valables et exécutoires à la majorité relative.

En cas de partage des voix, le président est appelé à trancher.

Pour la révision des statuts, les décisions ne sont valables qu’à majorité absolue des deux tiers des membres présents.

Aussi longtemps qu’il restera au moins 5 membres, la dissolution de la société ne pourra être demandée.

 

IX. ELECTIONS ET VOTATIONS

Art. 32

Toutes les élections et votations se feront à main levée, sauf pour les cas où le scrutin secret serait demandé.

X. DISPOSITIONS GENERALES
 Art. 33

En cas de dissolution de la société, sa fortune ne pourra être partagée entre les membres. Les biens de la société seront remis à la fédération cantonale pour gérance, jusqu’à la reconstitution d’une nouvelle société.

Ainsi arrêtés après délibération en assemblée ordinaire à Eschert, le 30 janvier 2009.

            La secrétaire :                                                       Le président :

            Joëlle SEURET                                                  Marc-André EHRAT

                                               Le caissier :

                                           Jérôme KUMMER